Justice : le Burkina Faso légalise les mécanismes coutumiers de médiation

Justice : le Burkina Faso légalise les mécanismes coutumiers de médiation

Le gouvernement du Burkina Faso poursuit la mise en place du dispositif « Faso Bu Kaoré », une réforme destinée à donner une reconnaissance officielle aux mécanismes traditionnels de règlement des conflits.

Réuni en Conseil des ministres, l’exécutif burkinabè a adopté un décret définissant les modalités de désignation des membres des instances coutumières chargées du règlement des différends, conformément à la loi « Faso Bu Kaoré » adoptée le 14 janvier 2026.

Selon le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, cette réforme concrétise les dispositions introduites lors de la révision constitutionnelle du 30 décembre 2023, qui reconnaît officiellement le recours aux mécanismes traditionnels de justice aux côtés de la justice étatique.

Les membres de ces instances seront désignés conformément aux usages et coutumes propres à chaque localité. Une phase pilote doit être lancée dans plusieurs communes déjà sélectionnées par les autorités.

Le Conseil des ministres a également adopté un second décret portant sur la réorganisation de l’Agence judiciaire de l’État afin de l’adapter aux nouvelles dispositions légales.

L’expression « Faso Bu Kaoré », qui signifie « règlement à l’amiable » en langue mooré, symbolise cette volonté des autorités de s’appuyer sur les pratiques traditionnelles déjà largement utilisées dans les communautés locales.

Adoptée par l’Assemblée législative de transition en janvier 2026, cette loi vise à institutionnaliser les mécanismes coutumiers de règlement des litiges et à leur accorder une valeur juridique reconnue au même titre que certaines décisions rendues par les juridictions classiques.

Selon le ministre Bayala, près de 95 % des différends entre citoyens burkinabè sont déjà réglés en dehors du système judiciaire formel, notamment à travers les médiations communautaires et coutumières. Cependant, ces règlements ne bénéficiaient jusqu’à présent d’aucune reconnaissance légale officielle.

Le gouvernement souligne également que l’accès aux tribunaux demeure difficile pour une grande partie de la population, notamment dans les zones rurales ou touchées par l’insécurité, où les habitants doivent parfois parcourir de longues distances pour atteindre une juridiction classique.

La réforme ne crée donc pas un nouveau système de justice, mais vise plutôt à encadrer juridiquement des pratiques déjà enracinées dans les communautés locales.

Concrètement, des instances traditionnelles de règlement des différends seront mises en place dans chaque village ainsi que dans les secteurs urbains.

La désignation de leurs membres reposera entièrement sur les traditions et coutumes locales. Les chefs coutumiers, chefs de terre, anciens, notables et médiateurs communautaires devraient jouer un rôle central dans ce dispositif.

Le ministre de la Justice a précisé que ni la composition des instances ni les procédures appliquées ne seront uniformisées au niveau national, chaque communauté conservant ses propres pratiques.

Les décisions rendues par ces instances disposeront d’une valeur juridique reconnue et pourront être prises en compte par les juridictions classiques grâce à un mécanisme de reconnaissance mutuelle entre les deux systèmes.

Toutefois, la loi prévoit plusieurs garde-fous destinés à protéger les droits fondamentaux et à éviter les abus.

Les instances traditionnelles seront uniquement compétentes pour traiter des litiges civils et communautaires tels que les conflits fonciers, les différends familiaux, les problèmes de voisinage ou certaines questions d’héritage.

Elles devront privilégier la médiation, le dialogue et la réparation plutôt que la sanction.

La loi interdit formellement à ces instances :

  • de prononcer des peines de prison ;
  • d’infliger des amendes financières ;
  • ou de traiter des affaires pénales relevant de la justice classique.

Dans certains cas limités, notamment pour des infractions mineures, le Procureur du Faso pourra toutefois recourir à la médiation coutumière dans le cadre des procédures prévues par le code pénal.

Le Procureur général conservera également un droit de contrôle lui permettant d’annuler toute décision traditionnelle susceptible de troubler l’ordre public ou de porter atteinte aux droits fondamentaux.

Les autorités burkinabè assurent que cette réforme vise à concilier les réalités culturelles locales avec le respect des droits humains, en particulier ceux des femmes, des filles et des personnes vulnérables, dont la protection est explicitement mentionnée dans le texte de loi.

 

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