Côte d’Ivoire : des organisations de défense des droits humains saluent l’avancée vers la création de l’OND

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Des organisations ivoiriennes de promotion, de défense et de protection des droits de l’Homme ont salué le processus de mise en place de l’Observatoire national de la détention (OND), destiné à renforcer la prévention de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants en Côte d’Ivoire.

Dans une déclaration faite à Abidjan, le 14 mai 2026, à l’issue d’un atelier régional tenu du 12 au 14 mai, ces organisations ont rappelé que la Côte d’Ivoire a ratifié, le 18 décembre 1995, la Convention des Nations Unies contre la torture, avant d’adhérer, le 1er mars 2023, au Protocole facultatif à cette convention, appelé OPCAT.

Conformément à ce protocole, chaque État partie est tenu de mettre en place un mécanisme national de prévention chargé d’effectuer des visites dans les lieux privatifs de liberté afin de prévenir les actes de torture et autres mauvais traitements.

Dans cette dynamique, le gouvernement ivoirien a adopté, en Conseil des ministres du 16 octobre 2024, un projet de loi instituant l’Observatoire national de la détention. Ce texte a ensuite été voté par l’Assemblée nationale lors de sa séance plénière du 14 avril 2026.

Selon les organisations signataires, l’OND aura pour mission de mener des visites régulières dans les lieux de privation de liberté, de réaliser des études et enquêtes, d’organiser des formations et actions de sensibilisation, mais aussi de produire des rapports et formuler des recommandations.

Les organisations de la société civile ont félicité le gouvernement pour son engagement en faveur de la création d’un mécanisme indépendant, qu’elles considèrent comme essentiel pour garantir son efficacité et sa crédibilité.

Elles ont également invité le Sénat à adopter le texte afin de permettre l’achèvement du processus législatif. Par ailleurs, elles ont exhorté le gouvernement à prendre toutes les dispositions nécessaires pour finaliser la mise en place effective de l’OND.

Les signataires ont enfin appelé la société civile à s’approprier ce nouvel outil dès sa création, tout en réaffirmant leur disponibilité à accompagner le processus et la mise en œuvre du mandat de l’Observatoire national de la détention.

Parmi les organisations signataires figurent notamment l’ACAT-CI, l’APDH-CI, l’AFJCI, la LIDHO, le MIDH, le RAIDH, Prisonniers sans Frontières Côte d’Ivoire, SOS Exclusion et plusieurs autres organisations engagées dans la défense des droits humains.


 

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