France : travail autorisé par exception le 1er-Mai pour certains artisans

France : travail autorisé par exception le 1er-Mai pour certains artisans

À l’approche du 1er-Mai, les autorités françaises ont opté pour une mesure exceptionnelle visant à desserrer temporairement les contraintes pesant sur certains artisans. Sans modifier le cadre légal en vigueur, le gouvernement autorise de facto les boulangers et fleuristes indépendants à faire travailler leurs salariés sur la base du volontariat, tout en maintenant officiellement le principe d’un jour férié, chômé et payé.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé, le 17 avril, qu’une instruction serait transmise aux services de contrôle afin d’éviter toute sanction à l’encontre des professionnels concernés, à condition que les employés soient volontaires et bénéficient d’une rémunération au moins doublée. Cette décision intervient après l’échec d’une proposition de loi à l’Assemblée nationale, rejetée à la suite d’une motion préalable.

Dans la foulée, l’exécutif a également renoncé à convoquer une commission mixte paritaire, préférant repousser toute réforme du dispositif à un futur projet de loi attendu en 2027.

En l’état, la législation française reste inchangée : le 1er-Mai demeure le seul jour férié obligatoirement chômé et rémunéré pour les salariés. Toute infraction expose les employeurs à des sanctions financières. Les travailleurs bénéficient quant à eux d’une indemnisation équivalente à leur salaire habituel.

Des exceptions existent toutefois pour les secteurs dont l’activité ne peut être interrompue, comme les hôpitaux, les transports ou l’hôtellerie-restauration. Dans ces cas, les salariés doivent percevoir une rémunération au moins doublée.

Pour les commerces de proximité notamment les boulangeries et fleuristes , la loi autorise l’ouverture mais interdit en principe le recours à des salariés ce jour-là. Les artisans peuvent cependant exercer seuls ou avec des membres de leur famille non salariés.

L’assouplissement annoncé pour 2026 vise à apaiser les tensions observées ces dernières années, marquées par des contrôles et des sanctions ayant suscité l’incompréhension de nombreux professionnels.

Les grandes centrales syndicales, telles que la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et la Confédération générale du travail (CGT), restent opposées à toute remise en cause du caractère exceptionnel du 1er-Mai. Elles ont obtenu le retrait du projet de loi initial, soutenu notamment par Gabriel Attal, qui prévoyait d’élargir le travail à d’autres secteurs.

Face à ces résistances, le gouvernement privilégie désormais une approche graduelle fondée sur des négociations par branche. Le futur texte envisagé pourrait autoriser certains secteurs artisanaux à employer des salariés volontaires le 1er-Mai, sous réserve d’accords spécifiques et d’une rémunération majorée.

En attendant, l’exécutif mise sur une solution transitoire, sans modification immédiate de la loi, créant ainsi un décalage entre les règles juridiques et leur application concrète.

À l’échelle européenne, plusieurs pays célèbrent la Fête du travail le 1er-Mai. Toutefois, peu d’entre eux imposent un repos obligatoire aussi strict que celui en vigueur en France, aux côtés de pays comme l’Espagne ou la Pologne.

Ce nouvel épisode illustre les tensions persistantes entre la protection des droits des salariés et les réalités économiques des petits commerces, dans un contexte de débat plus large sur l’évolution du droit du travail et du dialogue social.

N-D


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