Affaire foncière : la STL remporte son bras de fer contre SCI OCEANOR
La Société de Transport Lagunaire (STL) a rendu public un communiqué relatif aux décisions de justice intervenues dans le cadre du litige foncier l’opposant à la Société Civile Immobilière (SCI) OCEANOR.
Saisies de cette affaire, les juridictions compétentes ont successivement rendu des décisions favorables à la STL, mettant un terme à plusieurs années de contentieux.
En premier lieu, le Conseil d’État, par décision n°552 en date du 10 décembre 2025, a annulé le certificat de propriété qui attribuait des droits fonciers à la SCI OCEANOR sur une parcelle de terrain d’une superficie de 12 249 m², située à Treichville, et relevant du titre foncier n°124 416 de la circonscription de Bingerville. La haute juridiction a, en conséquence, ordonné la radiation au livre foncier des droits issus dudit certificat.
Par ailleurs, la Cour d’appel de commerce d’Abidjan, dans un arrêt rendu le 19 mars 2026, a infirmé le jugement du Tribunal de commerce d’Abidjan qui condamnait la STL à verser à la SCI OCEANOR la somme de 2 milliards de francs CFA à titre d’indemnités d’occupation de la parcelle litigieuse.
À travers ces décisions, la justice ivoirienne donne raison à la STL dans ce différend qui remonte à 2017. En effet, la SCI OCEANOR accusait la société de transport d’occuper illégalement le terrain sur lequel est construite la gare lagunaire de Treichville, se prévalant d’un titre foncier sur ladite parcelle.
La STL indique prendre acte de ces décisions judiciaires et a tenu à porter l’information à la connaissance du public à travers ce communiqué officiel.
